Conditions d'utilisation

1. Accord

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application mobile Examen Civique 2026 : Prépa (l'« Application »), fournie par Hicham Zaidi, développeur indépendant (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application. Le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également, sauf si nous en fournissons un autre.

2. Éligibilité

L'Application s'adresse à des adultes qui préparent l'examen civique. Vous devez avoir au moins 18 ans pour l'utiliser.

3. L'Application

L'Application propose des questions à choix multiples, des mises en situation, des examens blancs chronométrés, des explications et un suivi de progression pour vous entraîner à l'examen civique, en français, en anglais et en arabe. Certaines fonctions sont gratuites ; d'autres font partie de l'achat « Accès complet à vie ».

4. Application indépendante, non officielle

L'examen civique réel est organisé par les autorités compétentes, en français. Seules ces autorités peuvent vous informer de façon officielle sur votre dossier, vos obligations et les modalités de l'examen.

5. Sources, exactitude et traductions

• Les questions de connaissances reprennent les listes publiques du ministère de l'Intérieur. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces questions ; nos réponses, explications et traductions sont rédigées par nos soins.
• Les mises en situation de l'Application sont originales. Les mises en situation de l'examen réel ne sont pas publiques : elles peuvent différer des nôtres.
• Le format des examens blancs (40 questions, 45 minutes, seuil de 80 %, répartition par thème) suit notre lecture de l'arrêté du 10 octobre 2025. Les règles peuvent changer.
• Les versions anglaise et arabe sont des traductions d'aide à l'étude, non officielles. Seul le texte français est celui de l'examen.
• Malgré nos efforts, une question, une réponse ou une explication peut être inexacte ou dépassée. Signalez-nous toute erreur et vérifiez les informations officielles.

6. Pas de conseil juridique, pas de garantie de réussite

L'Application est un outil d'étude et d'information générale. Elle ne fournit pas de conseil juridique ou administratif et ne remplace pas les informations de votre préfecture. Nous ne garantissons pas que vous réussirez l'examen ni que votre demande aboutira : ces décisions appartiennent aux autorités compétentes.

7. Vos données

L'Application n'a pas de compte. Vos données d'étude sont enregistrées sur votre appareil (voir la politique de confidentialité). Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil ; la suppression de l'Application ou la perte de l'appareil efface votre progression.

8. Accès complet à vie

• « Accès complet à vie » est un achat intégré unique et non consommable. Ce n'est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas.
• Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation. Le prix est affiché dans l'Application avant l'achat.
• L'achat débloque les fonctions payantes de l'Application tant que nous la proposons. Vous pouvez le restaurer sur tout appareil connecté au même compte Apple avec « Restaurer l'achat ».
• Les remboursements sont gérés par Apple selon ses règles, sur reportaproblem.apple.com. Vos droits légaux de consommateur restent inchangés.
• Nous pouvons modifier les fonctions gratuites ou payantes dans de futures versions, sans retirer ce que vous avez déjà débloqué sans alternative raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris sa conception, ses textes, ses explications, ses traductions, ses mises en situation et son code, appartient à nous ou à nos concédants, à l'exception des questions publiques décrites à l'article 5. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application pour votre usage personnel.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou modifier l'Application, ni contourner ses contrôles d'achat ou de licence
• Utiliser l'Application à des fins illicites
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'Application ou son contenu
• Présenter l'Application comme une application officielle de l'État
• Perturber le fonctionnement de l'Application

11. Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à l'exactitude, à l'adéquation à un usage particulier et à un fonctionnement ininterrompu. Les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur ne sont pas affectées.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte résultant de votre confiance dans l'Application, y compris l'échec à l'examen ou le refus d'un titre ou d'une nationalité. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour l'Application au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la supprimant. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès si vous violez ces conditions.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris en France et dans l'Union européenne, restent applicables, et vous conservez le droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date de mise à jour. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation de la mise à jour.

16. Contact